Investisseur professionnel
Un accès à des solutions d'investissement dédiées
Si vous êtes investisseur « professionnel », vous êtes réputé être un investisseur « averti ». Cette notion est définie dans la Directive Européenne (2014/65/UE) dite MIF II. Vous possédez donc l’expérience, les connaissances et les compétences nécessaires pour prendre vos propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus.
La très grande majorité des clients sont des investisseurs « non professionnels ». Un investisseur non professionnel au sens de la Directive MIF II est un client, personne physique ou personne morale, dont le niveau de connaissance des marchés financiers est plus réduite ce qui justifie une protection renforcée et des informations plus importantes.
2 catégories de clients professionnels : par nature et sur option
Les investisseurs professionnels par nature
Un investisseur professionnel est présumé, de par la loi, posséder l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus.
Il s’agit notamment de sociétés qui remplissent au moins 2 des 3 critères suivants* sur la base de leurs états financiers :
- Un total de bilan d’au moins 20 M€
- Un chiffre d’affaires d’au moins 40 M€
- Des fonds propres d’au moins de 2 M€
Aucun investisseur personne physique, ne peut être considéré comme professionnel par nature.
Les investisseurs professionnels sur option
Préalable : l’investisseur non professionnel qui demande à devenir investisseur professionnel sur option, doit préalablement avoir démontré sa connaissance de l'ensemble des notions reprise dans le questionnaire sur les produits et marchés financiers. Ce n’est qu’à cette condition que seront étudiés les critères d’éligibilité (2 sur 3 devant être remplis).
Cette option est possible pour les clients** respectant obligatoirement 2 des 3 critères suivants :
- Détenir un portefeuille financier chez BNP Paribas, défini comme comprenant les dépôts bancaires et les instruments financiers, d'une valeur supérieure à 500 000 euros (les contrats d’assurance vie, de capitalisation et de retraite sont exclus.)
- Avoir exercé dans le secteur financier pendant au moins 1 an dans un poste requérant une connaissance des transactions financières.
- Avoir réalisé au moins 10 transactions sur instruments financiers par trimestre sur les 4 trimestres qui précèdent le changement de catégorie.
Quelles conséquences à changer de catégorie d’investisseur « non professionnel » à « professionnel » ?
La réglementation prévoit que les épargnants particuliers sont de facto considérés comme des non professionnels. Ils bénéficient ainsi de la meilleure protection possible s’ils ont besoin de souscrire un produit d’investissement. Pour avoir accès plus facilement à certains marchés, un investisseur peut être tenté de demander à être considéré comme un investisseur « professionnel ». Le changement de catégorie de non professionnel à professionnel sur option a pour conséquence de priver le client des protections et de réduire ses droits à être indemnisé.
L'investisseur professionnel est supposé s’engager en connaissance de cause et en ayant conscience des risques encourus.
Ainsi, la banque n’est plus tenue de fournir le même niveau d’information sur chacun des produits et services financiers proposés.
Le statut de « non-professionnel » est le statut le plus adapté et le plus protecteur pour les épargnants.
En décidant de devenir investisseur professionnel sur option, vous êtes exposé à des risques accrus et une protection plus faible. Cette décision, lourde de conséquence, ne doit donc pas être prise à la légère.
Néanmoins, la demande de changement de statut est possible à tout moment et se fait uniquement sur la demande du client et BNP Paribas Banque Privée l’informera de sa décision (BNP Paribas Banque Privée se réserve le droit d’accéder ou non à la demande du client en fonction des critères d’éligibilités définis par la réglementation).
Ce statut s’appliquera à l’ensemble des offres de la Banque Privée.
| Investisseur non professionnel | Investisseur professionnel | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réception et transmission d'ordre | Gestion sous mandat | Gestion Conseillée | Réception et transmission d'ordre | Gestion sous mandat | Gestion Conseillée | |
| Recueillir les informations sur le niveau d'expérience et de connaissances du client | Oui : service disponible | Oui : service disponible | Oui : service disponible | Non : service non disponible | Non : service non disponible | Non : service non disponible |
| Vérification du caractère approprié de la transaction | Oui : service disponible | Non : service non disponible | Oui : service disponible | Non : service non disponible | Non : service non disponible | Non : service non disponible |
| Exécution des ordres aux conditions les plus favorables pour le client | Oui : service disponible | Oui : service disponible | Oui : service disponible | Oui : service disponible | Oui : service disponible | Oui : service disponible |
| Communication d'un rapport frais ex-ante avant le service | Oui : service disponible | Oui : service disponible | Oui : service disponible | Non : service non disponible | Oui : service disponible | Oui : service disponible |
| Confirmation d'exécution d'ordre | Oui : service disponible | Non : service non disponible | Oui : service disponible | Oui : service disponible | Non : service non disponible | Oui : service disponible |
| Information lors de la variation importante d'un instrument financier à effet de levier | Oui : service disponible | Oui : service disponible | Oui : service disponible | Non : service non disponible | Non : service non disponible | Non : service non disponible |
| Relevé périodique concernant les actifs du client | Oui : service disponible | Oui : service disponible | Oui : service disponible | Oui : service disponible | Oui : service disponible | Oui : service disponible |
| Envoi du KID pour les instruments financiers visés par la réglementation PRIIPS | Oui : service disponible | Non : service non disponible | Oui : service disponible | Oui : service disponible | Non : service non disponible | Oui : service disponible |
Pour plus d’informations :
Epargnants : quels sont les avantages du statut de client non-professionnel ? | AMF (amf-france.org)
Investisseur professionnel, un accès à une offre de solutions d’investissement diversifiée
Certaines offres sont réservées aux investisseurs professionnels. En effet, elles intègrent des mécanismes financiers plus sophistiquées au sein des différentes classes d’actifs, en contrepartie d’une prise de risque accrue avec un niveau d’information et de protection plus faible.
En devenant Investisseur professionnel, vous accédez, en complément des offres accessibles aux investisseurs non professionnels, à une offre de solutions d’investissement plus large :
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Accés aux marchés primaires :
- Offre IPO (initial Public Offering) introductions en bourse : introductions en bourse avec la possibilité de souscrire dans le cadre du placement global réservé aux investisseurs institutionnels.
- Marchés obligataires : possibilité de souscrire aux émissions primaires réservés aux investisseurs institutionnels.
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Offre Produits structurés
- Accès à des structurations réservées aux investisseurs professionnels.
- Accès à des produits structurés libellés en devises étrangères.
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Investissement non-côté Private Assets
- Accès à des offres internationales de premier plan.
- Investissements directs dans les fonds, offres habituellement réservées aux investisseurs institutionnels.
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Offre mandat de gestion sur mesure
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Offre CLO (Colateralized Loan Obligations): investissements dans des portefeuilles diversifiés de prêts sénior et mezzanine, avec la possibilité de :
- Choisir le niveau de risque.
- Accéder à des gestionnaires internationaux de premiers plans.
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Dérivés actions, taux, change :
- Accès aux stratégies dérivées OTC sur les actions, taux, change.
Des actualités sur-mesure
Pour vous permettre d’être informé sur une large variété de thématiques et actualités de la Banque Privée